Respect des dispositions relatives au travail forcé
Vérifiez vos produits et protégez votre entreprise grâce à la vérification forensique de l’origine.
L'origine du produit, au cœur de votre conformité
Respectez les exigences réglementaires et réduisez vos risques grâce aux analyses forensiques d’Oritain.
Nous fournissons des preuves scientifiques permettant de vérifier que vos produits en coton et vos matières premières sont exempts de travail forcé.
Nous sommes à la pointe du secteur en matière de précision scientifique, de capacités technologiques et d’excellence de service, avec une couverture mondiale du coton inégalée.
Réglementation et conformité à l’UFLPA
La législation relative au travail forcé se renforce à l'échelle mondiale. Le coton provenant de sources à risque est sous le feu des projecteurs. Les contrôles se durcissent. Les marques et les fournisseurs s'exposent à de lourdes sanctions financières et à des atteintes à leur réputation en cas de non-conformité à la loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA), à la loi canadienne sur le travail forcé, à l'interdiction du travail forcé de l'Union européenne et à d'autres réglementations.
Sans preuve d’origine de vos matières premières, vos envois risquent d’être retenus, refusés à l’entrée ou détruits.
Une expertise inégalée dans le domaine du coton
Nous sommes un leader mondial dans le domaine de la vérification scientifique de l’origine du coton. Nos bases de données couvrent l’intégralité des principales régions productrices de coton.
Nous sommes en mesure de contrôler les produits en coton à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, du champ à l’usine jusqu’aux produits finis, afin d’identifier tout coton provenant d’une origine à risque.
Nos programmes de vérification apportent une précision et une fiabilité scientifiques uniques pour renforcer la traçabilité du coton.
Vérifier l'origine grâce à l’analyse forensique
Nous déterminons l'origine réelle des marchandises à l'aide de l'analyse forensique, aidant ainsi les entreprises à sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement et à éviter les retenueset destructions de marchandises.
Nos analyses isotopiques constituent un élément de preuve reconnu pour répondre aux exigences de l’UFLPA, comme le prévoient les documents d’orientation du CBP et du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
Nous ne nous contentons pas de lire l’étiquette : nous vérifions scientifiquement l’origine réelle de vos produits et matières premières pour renforcer votre conformité Lorsque votre entreprise doit se conformer à la législation sur le travail forcé, faites confiance à la science.
Respecter les normes strictes de conformité à la loi UFLPA
Grâce aux méthodes d'analyse scientifique d'Oritain, les entreprises du secteur du coton peuvent valider scientifiquement l'origine de leurs produits, se conformer aux exigences du CBP et réduire les risques liés à la réglementation internationale en matière de travail forcé.
Pourquoi les méthodes traditionnelles de mise en conformité avec l'UFLPA ne suffisent plus
L'UFLPA part du principe que toutes les marchandises produites dans des pays d'origine identifiés comme à risque sont présumées avoir été fabriquées en recourant au travail forcé et sont donc interdites aux États-Unis.
Dans des chaînes d’approvisionnement complexes, les audits traditionnels et les documents déclaratifs ne suffisent pas toujours à détecter certains risques, notamment lorsque des matières premières comme le coton sont mélangées, transformées ou transbordées. Pour garantir leur accès au marché, les importateurs ont besoin de bien plus qu’une simple visibilité sur la chaîne d’approvisionnement : ils ont besoin d’une protection juridique.
La présomption réfutable prévue par l’UFLPA fait peser la charge de la preuve sur l’importateur. Se fier uniquement aux déclarations des fournisseurs est de plus en plus risqué, car les traces écrites dans les régions à haut risque peuvent être peu fiables et faire l’objet de falsifications visant à masquer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement au regard de l’UFLPA.
Pour obtenir la mainlevée des marchandises retenues, les importateurs doivent fournir des « preuves claires et convaincantes », une norme de preuve très stricte que les audits et les examens de la documentation ne parviennent souvent pas à satisfaire.
Si la cartographie numérique et les outils d’intelligence artificielle permettent de savoir où les fournisseurs affirment se trouver, ils ne peuvent pas valider la réalité physique des marchandises. Oritain se distingue en proposant une vérification scientifique : tester le produit lui-même afin de vérifier scientifiquement son origine.
Cette disctinction est essentielle pour la conformité à l'UFLPA : la mention « Pays d'origine » sur un produit fini devient un risque si elle masque la vraie origine des matières premières en amont.
Avec l’UFLPA, les importateurs doivent prouver que leurs produits ne sont pas liés au travail forcé, parfois dans des régions où les audits indépendants sont interdits ou limités. Or, réunir manuellement ces preuves dans un délai de 30 jours relève souvent de l’impossible.
L’analyse scientifique offre une méthode solide et objective pour réfuter la présomption de l’UFLPA lorsque les documents écrits sont insuffisants.
La plateforme Oritain
Notre méthodologie exclusive de vérification d’origine combine expertise scientifique de pointe, data science et services spécialisés pour renforcer la transparence des chaînes d’approvisionnement.
Nous proposons une solution complète, comprenant des programmes sur mesure, le prélèvement d’échantillons et des analyses d’experts, le tout accessible en toute simplicité via un portail client en ligne sécurisé.
La plateforme Oritain transforme des données forensiques complexes en informations claires et directement exploitables pour démontrer votre conformité à l’UFLPA.
Contactez-nous
Une approche proactive en matière de conformité est essentielle pour respecter la réglementation relative au travail forcé. Si vous vous fiez uniquement à la paperasse, vous vous exposez à des risques de détention.
Prouvez votre conformité en matière de travail forcé et protégez votre entreprise avec Oritain.